Donner un chaton en tant que particulier : quelles règles légales ?
Léon Bouvet
2025-06-21 19:39:16
Nombre de réponses: 167
Les chatons et les chiots doivent avoir au moins 8 semaines avant d'être cédés.
Dans le cas d’un don, le propriétaire de chien ou de chat doit le faire ausculter par un vétérinaire avant de le céder pour vérifier son état de santé, le « pucer » ou le tatouer et l'enregistrer dans le Fichier national d'Identification des carnivores domestiques (ICAD).
Au moment de la cession, il est nécessaire de fournir au futur propriétaire les documents suivants :
Un certificat vétérinaire attestant de l'état de santé de l'animal.
La carte ICAD.
Une attestation de cession et un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal.
Pour les chats et les chiens de race, une copie de la déclaration de naissance au livre d'origine.
Le vendeur ou le donateur doit informer l'ICAD dans les 8 jours du changement de propriétaire après la cession.
Léon Vallet
2025-06-21 19:22:15
Nombre de réponses: 151
Ainsi, les particuliers ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir un numéro SIREN.
Aux termes de la loi, il est interdit de céder un chaton de moins de 8 semaines.
Tout chaton faisant l’objet d’un transfert de propriété doit être identifié.
Il est interdit de donner des chatons dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Selon l’article L.214-8-1 du Code rural et de la pêche maritime, des mentions obligatoires doivent être présentes dans l’annonce de cession du chaton.
Marc Richard
2025-06-21 17:03:23
Nombre de réponses: 164
En tant que particulier, vous pouvez donner un chat ou un chien.
EN CAS DE DON ! : Votre offre de don doit comporter les informations suivantes : Noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l’animal, Sexe de l’animal, Lieu de naissance, Numéro d’identification de l’animal ( OBLIGATOIRE ), Âge de l’animal, Inscription ou absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique.
L’offre doit préciser qu’il s’agit d’un don gratuit sans aucune contrepartie financière.
Si l’animal proposé est un chiot ou un chaton, il doit obligatoirement être âgé d’au moins 8 semaines (2 mois).
Un chien ou un chat ne peut pas être cédé (gratuitement ou moyennant paiement) sans être identifié.
Aimé Hubert
2025-06-21 16:31:48
Nombre de réponses: 147
Il peut en revanche donner un animal sous certaines conditions : il doit obligatoirement être âgé d’au moins 8 semaines (2 mois).
Enfin, le chaton doit obligatoirement être identifié au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad).
L’identification doit être faite aux frais du cédant, sans que celui-ci ne demande la moindre contrepartie.
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