Quelles obligations et responsabilités pour vivre serein avec son chat ?

Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. La municipalité s’engage alors à faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l’identification des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. Un Maire a donc dorénavant à se justifier de son refus de mettre en œuvre un programme de stérilisation. Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’Article R214-17 du Code Rural.

Ceux nés après le 1er janvier 2012 ont pour obligation d’être identifiés. Désormais, les chats doivent être identifiés avant l’âge de 7 mois. L’identification est à la charge de celui qui cède un chat, gratuitement ou de manière onéreuse. Le défaut d’identification des chats est maintenant sanctionné d’une contravention de 4e classe, soit jusqu’à 750 € d’amende. L'identification d’un chat est le seul document permettant de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire. C’est une protection en cas de perte ou de fugue permettant de retrouver son chat plus rapidement.

Avant d’adopter un chat ou un chaton, qui vivra une quinzaine d’années en moyenne, vous devez prendre connaissance de votre rôle et de vos responsabilités. Si vous adoptez un chat, vous devez prendre soin de lui. L’article L.214-1 du Code rural précise que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». En tant que propriétaire de votre chat, vous en avez la responsabilité. Vous devez donc le surveiller. Si vous possédez un ou plusieurs félins, vous êtes tenu de nettoyer les déjections dont ils sont responsables.

Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Vous devez signer et remettre à la personne qui vous cède l’animal un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Ce certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal. Il rappelle les obligations relatives à l'identification de l'animal. L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.