Plainte contre un propriétaire de chat : mythe ou réalité ?
Léon Vallet
2025-04-04 05:23:58
Nombre de réponses: 151
Le propriétaire d’un animal est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer.
La victime n’a pas à prouver la faute du propriétaire de l’animal, ni celle de l’animal lui-même.
En cas de trouble prouvé, l’amende du propriétaire peut aller jusqu’à 450 euros, l’animal peut être confisqué voire euthanasié et le bail peut être résilié si le propriétaire de l’animal est locataire.
Léon Bouvet
2025-03-30 02:35:26
Nombre de réponses: 167
Le chat de mon voisin a élu domicile dans mon jardin.
Entre détérioration des plantes ou des pelouses, cadeaux empoisonnés en tout genre et chapardage de nourriture, le mignon petit chat des voisins peut rapidement devenir une source de nuisances.
Sachez que légalement, le propriétaire de l’animal est responsable des nuisances et dommages causés par sa bête à poil (article 1385 du Code Civil).
Mais avant de penser à engager une procédure, nous vous recommandons tout d’abord d’en parler avec votre voisin.
S’il décide de faire la sourde oreille, vous pourrez alors porter plainte.
A noter que vous devrez apporter la preuve de la nuisance créée par le chat ainsi que la preuve de l’identification du chat en question.
Éléonore Thomas
2025-03-24 17:53:27
Nombre de réponses: 161
Dans le cas de Dominique, 64 ans, la facture s’est élevée à 1 250 euros, après qu’elle a été condamnée mi-janvier 2025, car son chat traînait régulièrement chez son voisin et faisait ses besoins dans le jardin, rapporte ici Hérault.
En tant que propriétaire, il est vrai que vous restez responsable de votre chat. Le tribunal a estimé que le chat qui pénétrait chez le voisin constituait un préjudice de jouissance et que le plaignant n’a pas eu cette jouissance paisible.
William Boulanger
2025-03-13 16:18:38
Nombre de réponses: 136
La loi prévoit qu'il est "interdit de laisser divaguer son animal".
Vous avez donc le droit de porter plainte contre le voisin si son chat se promène chez vous.
Pour qu'il s'agisse d'un trouble anormal de voisinage, il faut que la nuisance dépasse les inconvénients normaux.
Si le chat du voisin ne fait que passer dans vos fleurs, c'est insuffisant.
Mais si l'odeur vous incommode, que les miaulements sont répétés chaque nuit, il peut s'agir d'un trouble anormal du voisinage.
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